Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits
et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus sur notre
site, dans le cadre d’un système de vente à distance. Le contrat établi
en cas de commande effective relève de la règlementation de la vente à
distance telle qu’elle résulte notamment du code de la consommation
ainsi que des dispositions mentionnées ci-après.



Les informations données par l’acheteur au moment de sa commande sur le
site engagent ce dernier.

Complément au panier

Le client a la possibilité de commander un complément au panier de base.
Toute commande doit se faire par téléphone au 06.42.84.46.01 Le
complément au panier est à régler au moment de la livraison.

Confirmation de commandes

Le contrat entre en vigueur dès que le client a passé sa commande et que
le paiement a été effectué. Un e-mail de confirmation lui est alors
envoyé. A partir de ce moment, l’annulation de la commande ne sera plus
possible. Tant que l’e-mail de confirmation n’est pas envoyé, il n’y a
pas de livraison possible.
Prix

Le prix de chaque produit est indiqué clairement et s’entend toutes
taxes comprises.

Cas de force majeure

Le Jardin de la Perrière est exonérée de sa responsabilité dans tous les
cas de force majeure liés à des circonstances imprévisibles et
extérieures, notamment en cas de sinistre ou d’intempéries reconnus, de
tout autre événement susceptible de perturber la production et la
livraison des marchandises et/ou le fonctionnement des réseaux
informatiques et de l’internet…
Cette liste d’évènements n’est pas exhaustive.
Le vendeur tiendra l’acheteur informé dans la mesure du possible.
En cas de litige, nous rechercherons avec nos Clients les meilleures
solutions commerciales.

Informations nominatives

Nous ne transmettons aucune donnée personnelle à des tiers. Vos
informations sont traitées avec la plus grande confidentialité. Nous
considérons que vos données personnelles : nom, prénom, adresse postale,
numéro de téléphone, adresse e-mail, sont des données confidentielles.
Conformément aux dispositions légales, nous conservons ces informations
dans des conditions de sécurité renforcée afin de traiter d’une façon
optimale vos commandes et toutes correspondances transmises sur notre
site. Certaines informations demandées ont un caractère obligatoire, si
vous choisissez de ne pas nous les communiquer, nous ne pourrons pas
traiter correctement votre demande.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique
destiné à établir une fiche client permettant la préparation et la
livraison des commandes ainsi que la possibilité de contacter le client.
Ces données sont exclusivement réservée au Jardin de l’Arguenon.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978
modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification
aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous
adressant au Jardin de la Perrière par le formulaire de contact.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au
traitement des données vous concernant.